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C.G.V.

Société

Il RISTO FRANCE est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 891 760.00€ dont le siège social est situé à 4, rue de l’espoir – 59260, LEZENNES (ci-après nommée IL RISTORANTE)

La société ayant pour représentant légal Marc Bonduelle est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 501 701 189.

SIREN : 501701189

TVA intracommunautaire: FR72501701189 

Directeur de la Publication : Marc Bonduelle

Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH.
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Art. 1 : conditions générales de vente

Les conditions générales sont applicables pour tout achat réalisé sur la boutique en ligne IL RISTORANTE via le site internet www.ilristorante.fr. 

Le client peut prendre connaissance à tout moment, des “Conditions Générales de Ventes” (CGV) en cliquant sur le lien CGV en bas de chaque page.

En commandant sur notre site, le client adhère, sans exception, à la totalité des clauses composant ces CGV. 

Le client déclare, en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande, avoir accepté ces CGV et par conséquent, y adhérer entièrement.

Ces CGV régissent la relation entre le client et la société IL RISTO FRANCE. Seul un accord écrit signé par les deux parties contenant des conditions spéciales peut déroger à ces CGV.

Les offres présentées par IL RISTO FRANCE sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales type sociétés, groupes, sous certaines conditions détaillées au cas par cas dans l’offre.

Art. 2 : commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.ilristorante.fr.

Le client choisit ses produits et peut les retrouver dans son panier en ligne. Dès que le client considère que son panier est complet, il peut dès lors passer commande.

1ère commande sur le site e-commerce :

Lors de la première utilisation du site marchand et après avoir choisi ses articles, deux possibilités s’offrent au client : 

  • Créer un compte personnel auquel il pourra se connecter grâce à l’adresse mail et le mot de passe qu’il aura défini. Le client pourra ainsi accéder à son profil et à son historique de commande, à tout moment, sur www.ilristorante.fr.
  • Passer commande en mode « invité » en communiquant uniquement les informations nécessaires à la commande et à la livraison, sans interaction postérieure avec Il Ristorante ni utilisation postérieure de ses données personnelles. Dans ce cas il y aura une utilisation unique des données dans la faculté d’exécuter le contrat.

Le client aura également le choix d’autoriser Il Ristorante à lui envoyer des offres promotionnelles et des newsletters.

Le client devra attester de sa majorité en cochant la case prévue à cet effet avant d’accepter les CGV. L’acceptation des CGV renvoie vers le règlement de la commande et valide définitivement la commande.

IL RISTORANTE est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, IL RISTORANTE peut refuser et annuler la commande. 

 Si le client ne souhaite pas se soumettre à ce contrôle, ce dernier reste libre de ne pas valider sa commande.

IL RISTORANTE est en droit également d’annuler certains bons de commandes si elle estime après vérification, que ces derniers présentent différentes anomalies et irrégularités (doute sur l’identité du client, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).

La facture du client figurera dans le colis expédié à l’adresse d’expédition choisie. 

Une confirmation du bon de commande est envoyée par mail via l’adresse commande@ilristorante.fr

Comme le prévoit l’article 2367 du Code civil, IL RISTORANTE est le seul propriétaire des articles mis en ligne jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Art. 3 : modes de règlement et prix

  • Mode de règlement

Le règlement des articles peut être effectué par carte bancaire et par paypal.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 

Paypal

Cas particulier du virement bancaire :

Le virement bancaire est une possibilité qu’offre la société IL RISTORANTE dans deux cas de figure : 

Le client est une personne morale type société, groupe

Le client est un particulier et réalise une commande de plus de 600€ TTC

Dans l’un de ces cas, l’expédition de la commande sera réalisée dès réception du paiement par virement bancaire afin d’assurer aux deux parties la conformité de la commande.

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : IL RISTO FRANCE | 

Domiciliation : Lille Nord entreprises (01100) 

RIB : Code banque : 30003 Code guichet : 01100| Numéro de compte : 00020020559 Clé RIB :80 Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP IBAN : FR76 3000 3011 0000 0200 2055 980

  • Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. 

Les frais de transport varient selon le mode de livraison choisi par le client.

IL RISTORANTE se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. 

IL RISTORANTE se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Art. 4 : Livraison

La livraison est disponible exclusivement en France Métropolitaine.

A la réception du paiement de la commande, IL RISTORANTE démarre les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client (livraison chez le client ou en point de retrait). Le client est responsable des informations de livraison indiquées. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou à l’impossibilité de livraison, IL RISTORANTE ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi.

Coût de livraison

Il Ristorante offre le choix à ses clients de se faire livrer à domicile ou en point retrait. Selon le choix réalisé, les frais de port sont calculés au moment de la commande, selon la quantité souhaitée et le choix du lieu de livraison.

Art. 5 : Responsabilité du transport

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Il vous est également demandé de prévenir l IL RISTORANTE par LETTRE RECOMMANDÉE adressée à son adresse de correspondance (SARL IL RISTORANTE – 4, rue de l’espoir, 59260, LEZENNES) ou par notre formulaire de contact dans les 48h après réception de votre colis.

Délais : IL RISTORANTE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit et du mode de livraison choisi. 

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de la conformité du colis durant la livraison.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si sa conformité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, le client doit prévenir IL RISTORANTE dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, IL RISTORANTE s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Art. 6 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock (y compris du millésime) sur un produit commandé, IL RISTORANTE s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera au client différentes alternatives :

     -Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture de stock temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Art. 7 : Opérations commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentes sur le site www.ilristorante.fr sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent être associées à une durée définie, une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait, le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, IL RISTORANTE ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une commande future.

Art. 8 : Droit de rétraction

Conditions

Le droit de rétractation est valable durant 14 jours dès réception de la commande (domicile ou point de retrait), et ce, sans avoir à fournir de justification. Passé ce délai, le droit de rétractation n’est plus garanti. 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à la société IL RISTORANTE sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration précise et claire (par exemple, lettre envoyée par la poste à SARL IL RISTORANTE – 4, rue de l’espoir, 59260, LEZENNES, ou courrier électronique via notre formulaire de contact).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette son courrier relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours après réception de la commande.

L’acheteur renonce au bénéfice de l’article 1587 du code Civil, relatif à l’agréage et accepte tout écart dans la limite des normes analytiques du/des vins sélectionnés.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, IL RISTORANTE remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué à réception du colis. Le colis devra être renvoyé à SARL IL RISTORANTE – 4, rue de l’espoir, 59260, LEZENNES, sous 14 jours à compter de la date de votre réexpédition.

Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, IL RISTORANTE se réserve le droit de déduire ces produits du remboursement adressé au client.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige, IL RISTORANTE  s’engage à rembourser au client la somme convenue avec le service client IL RISTORANTE sans retard excessif et au plus tard vingt et un jours à compter du jour où il a été convenu par écrit de ce remboursement avec le service client. Toutes les communications avec  le service client s’effectueront par mail à l’adresse commande@ilristorante.fr

En cas de remboursement suite à un retour, ce dernier est effectué à réception du colis. Pour les remboursements par carte bancaire, les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur le compte du client.

Art. 9 : Protection des mineurs

La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription, le client devra attester de sa majorité. De plus, à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV attestera de nouveau de sa majorité, en cochant la case prévue à cet effet.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

La consommation des boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Art. 10 : Protection des données

La politique de protection des données personnelles  de la société Il Risto France est disponible à l’adresse : https://ilristorante.fr/mentions-legales

Art. 11 : Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles ; les millésimes identifiables sur les photos et illustrations utilisées sont également non-contractuels. Les images et photographies sont la propriété exclusive de IL RISTORANTE et ne sont pas libres de droit.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

La consommation des boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

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